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Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens. : R5-606/1990-PDF

"This publication is prepared as a guide to persons seeking general information about rights and benefits which may be available to registered Indians"--Table of contents.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849080&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Health and Welfare Canada.
  • Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
TitreInformation : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.
Variante du titre
  • Bill C-31 : the Amended Indian Act
  • Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Title from cover.
  • Digitized edition from print [produced by Indigenous and Northern Affairs Canada].
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Indian and Northern Affairs Canada : Health and Welfare Canada, 1990.
Description1 v. (various pagings)
Numéro de catalogue
  • R5-606/1990-PDF
Descripteurs
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