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Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens. : R5-606/1990-PDF

« Ce guide a été préparé dans le but d’aider les personnes qui désirent obtenir des renseignements généraux au sujet des droits et des avantages dont peuvent jouir les Indiens inscrits » -- Table des matières.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855183&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Canada. Santé et bien-être social Canada.
TitreInformation : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.
Variante du titre
  • Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens
  • Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada : Santé et Bien-être social Canada, 1990.
Description1 v. (pagination multiples)
Numéro de catalogue
  • R5-606/1990-PDF
Descripteurs
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