Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens. : R5-606/1990-PDF
« Ce guide a été préparé dans le but d’aider les personnes qui désirent obtenir des renseignements généraux au sujet des droits et des avantages dont peuvent jouir les Indiens inscrits » -- Table des matières.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855183&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Santé et bien-être social Canada. |
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| Titre | Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens. |
| Variante du titre | Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada : Santé et Bien-être social Canada, 1990. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Indiens Droits des autochtones Législation |