Le rapport Trudeau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-22/2017F-PDF
« Le présent rapport fait connaître les conclusions de l’enquête que j’ai effectuée en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code des députés) et de l’étude que j’ai menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) concernant la conduite du premier ministre Justin Trudeau relativement à des vacances passées à Bells Cay, une île privée des Bahamas qui appartient à l’Aga Khan.»--Sommaire, p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Le rapport Trudeau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : The Trudeau report made under the Conflict of Interest Act and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. Titre de la couv. « Le 20 décembre 2017. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Dawson, Mary Elizabeth. |
| Description | 70 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Fonction publique Conflit d'intérêt |
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