Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . : Rv55-8/18-2-1-2017F-PDF
« Des modifications ont été apportées uniquement au paragraphe 20 du présent mémorandum afin de fournir le numéro du Service d’information sur la frontière tant que contact pour renseignements. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure. Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.849282&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D18-2-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products. Titre de départ. « Ottawa, le 7 novembre 2017. » « Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 21 mars 2000. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produits du tabac Douanes |
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