Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . : Rv55-8/18-2-1-2017F-PDF
« Des modifications ont été apportées uniquement au paragraphe 20 du présent mémorandum afin de fournir le numéro du Service d’information sur la frontière tant que contact pour renseignements. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure. Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849282&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada . |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :