Garanties et comptabilité des matières nucléaires . : CC172-185/2018F-PDF
« Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, exploitent une mine d’uranium ou de thorium, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire. Les exigences et l’orientation incluses dans ce document sont essentielles à la conformité du Canada aux accords relatifs aux garanties conclus avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Elles sont aussi compatibles avec les pratiques nationales et internationales modernes. Ce document remplace les documents RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires, et GD-336, Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires, qui ont été publiés en juin 2010 » -- Préface, p. i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849345&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Garanties et comptabilité des matières nucléaires . |
| Titre de la série | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-2.13.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Safeguards and nuclear material accountancy. Titre de la couv. « Février 2018. » Comprend des références bibliographiques (p. 47). |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. |
| Description | ii, 48 p. |
| ISBN | 9780660243986 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition 1.0. |
| Descripteurs | Matière radioactive Mesure de sécurité Réglementation en matière de sécurité Uranium--Mines et extraction |