Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation. : R32-317/2014F-PDF
« Les protocoles de consultation établissent un processus que les groupes autochtones et le gouvernement peuvent suivre lorsqu’il y a une obligation constitutionnelle de consulter en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Ils peuvent aussi servir à faciliter les discussions sur d’autres sujets qui intéressent ou préoccupent les collectivités. Ces protocoles contribuent à renforcer la relation entre les gouvernements et les Autochtones en plus de préciser les rôles et responsabilités des parties dans le cadre des consultations à venir »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.849696&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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