Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation.: R32-317/2014F-PDF
« Les protocoles de consultation établissent un processus que les groupes autochtones et le gouvernement peuvent suivre lorsqu’il y a une obligation constitutionnelle de consulter en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Ils peuvent aussi servir à faciliter les discussions sur d’autres sujets qui intéressent ou préoccupent les collectivités. Ces protocoles contribuent à renforcer la relation entre les gouvernements et les Autochtones en plus de préciser les rôles et responsabilités des parties dans le cadre des consultations à venir »--p. [1].
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Department/Agency | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. |
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Title | Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Strengthening partnerships : consultation protocols. « Publié : 04/2014 ». |
Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2014. |
Description | [1] p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Autochtones Consultation Relations communautaires |
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