Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation.: R32-317/2014F-PDF

« Les protocoles de consultation établissent un processus que les groupes autochtones et le gouvernement peuvent suivre lorsqu’il y a une obligation constitutionnelle de consulter en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Ils peuvent aussi servir à faciliter les discussions sur d’autres sujets qui intéressent ou préoccupent les collectivités. Ces protocoles contribuent à renforcer la relation entre les gouvernements et les Autochtones en plus de préciser les rôles et responsabilités des parties dans le cadre des consultations à venir »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Title Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Strengthening partnerships : consultation protocols.
« Publié : 04/2014 ».
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2014.
Description [1] p.
Catalogue number
  • R32-317/2014F-PDF
Subject terms Autochtones
Consultation
Relations communautaires
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