Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... . : R31-28F-PDF
Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.849723&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Titre | Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... ; 2291-9775 ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement annual report. |
| Information sur la publication | Gatineau, QC : Affaires autochtones et du Nord Canada, [2017] |
| Chronologie | 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-4576 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
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