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Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationalecontre le dopage dans... : FR4-2016/13-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.849840&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreNarcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationalecontre le dopage dans le sport.
Variante du titre
  • Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés à Paris le 16 septembre 2015. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016. Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2016. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description9, 9 p.
ISBN978-0-660-24494-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/13-PDF
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