Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationalecontre le dopage dans... : FR4-2016/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationalecontre le dopage dans le sport.
Variante du titre Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adoptés à Paris le 16 septembre 2015. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016. Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2016. »
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 9, 9 p.
ISBN 978-0-660-24494-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/13-PDF
Descripteurs Drogue
Sport
Accord multilatéral
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