Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationalecontre le dopage dans... : FR4-2016/13-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849840&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationalecontre le dopage dans le sport. |
Variante du titre | Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/13 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adoptés à Paris le 16 septembre 2015. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016. Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2016. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 9, 9 p. |
ISBN | 978-0-660-24494-5 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Drogue Sport Accord multilatéral |