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Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (non imposable) [resource électronique]. : V32-349/2017F-PDF

« L’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD) offrira une reconnaissance et une compensation additionnelles aux vétérans qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile après leur service militaire en raison d’une déficience permanente et grave liée au service. Elle est versée en guise de reconnaissance et non pour compenser la perte de revenus. L’ISSD devrait entrer en vigueur le 1er avril 2019. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850104&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitreIndemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (non imposable) [resource électronique].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Additional Pain and Suffering Compensation (non-taxable).
  • Titre de départ.
  • En tête du titre : Fiche d'information.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Anciens combattants Canada, [2017]
Description1 p.
Numéro de catalogue
  • V32-349/2017F-PDF
Descripteurs
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