Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (non imposable) . : V32-349/2017F-PDF
« L’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD) offrira une reconnaissance et une compensation additionnelles aux vétérans qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile après leur service militaire en raison d’une déficience permanente et grave liée au service. Elle est versée en guise de reconnaissance et non pour compenser la perte de revenus. L’ISSD devrait entrer en vigueur le 1er avril 2019. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.850104&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
|---|---|
| Titre | Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (non imposable) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Additional Pain and Suffering Compensation (non-taxable). Titre de départ. En tête du titre : Fiche d'information. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Anciens combattants Canada, [2017] |
| Description | 1 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Ancien combattant Pension d'invalidité |
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