Ce que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation. : BT22-191/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.850222&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Ce que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation. |
| Variante du titre | Consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : What we heard: online consultation on the draft Cabinet directive on regulation. Titre de la couv. « Publié : le 2018-01-12. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2018. |
| Description | 30 p. |
| ISBN | 978-0-660-24569-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Règlements Politique gouvernementale Consultation Procédure administrative |
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