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Ce que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation. : BT22-191/2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850222&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreCe que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation.
Variante du titre
  • Consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : What we heard: online consultation on the draft Cabinet directive on regulation.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 2018-01-12. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2018.
Description30 p.
ISBN978-0-660-24569-0
Numéro de catalogue
  • BT22-191/2018F-PDF
Descripteurs
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