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Ce que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation.BT22-191/2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.850222&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleCe que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation.
Variant title
  • Consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : What we heard: online consultation on the draft Cabinet directive on regulation.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 2018-01-12. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2018.
Description30 p.
ISBN978-0-660-24569-0
Catalogue number
  • BT22-191/2018F-PDF
Subject terms
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