Examen du système de justice pénale : indicateurs de mesure du rendement / prepare par Marsha Axford. : J4-53/2016F-PDF
« Le premier, et dernier, examen exhaustif du système de justice pénale canadien a été effectué en 1982 (Gouvernement du Canada, 1982). Dans cet examen, les questions de justice pénale relatives aux peuples autochtones, à la santé mentale, aux populations marginalisées et aux victimes brillaient par leur absence. Selon la lettre de mandat de 2015, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada est chargée de procéder à l’examen du système de justice pénale (SJP) qui consiste, entre autres, à apporter des améliorations en matière d’efficacité, à effectuer des réformes législatives discrètes, à combler les lacunes dans les services, à réduire la représentation des Autochtones et des populations vulnérables, et à veiller à ce que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du système de justice pénale. L’élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour le SJP constitue un autre volet de l’examen du système de justice pénale (ESJP) »--Introd., p. 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850320&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Examen du système de justice pénale : indicateurs de mesure du rendement / prepare par Marsha Axford. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 17 p. : ill. (en coul.) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :