Examen du système de justice pénale : indicateurs de mesure du rendement / prepare par Marsha Axford.: J4-53/2016F-PDF

« Le premier, et dernier, examen exhaustif du système de justice pénale canadien a été effectué en 1982 (Gouvernement du Canada, 1982). Dans cet examen, les questions de justice pénale relatives aux peuples autochtones, à la santé mentale, aux populations marginalisées et aux victimes brillaient par leur absence. Selon la lettre de mandat de 2015, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada est chargée de procéder à l’examen du système de justice pénale (SJP) qui consiste, entre autres, à apporter des améliorations en matière d’efficacité, à effectuer des réformes législatives discrètes, à combler les lacunes dans les services, à réduire la représentation des Autochtones et des populations vulnérables, et à veiller à ce que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du système de justice pénale. L’élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour le SJP constitue un autre volet de l’examen du système de justice pénale (ESJP) »--Introd., p. 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
Title Examen du système de justice pénale : indicateurs de mesure du rendement / prepare par Marsha Axford.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Août 2016 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal justice system review : performance measurement indicators.
Comprend des réf. bibliogr. : p. 17.
Publishing information [Ottawa] : Division de la recherché et de la statistique, Ministère de la Justice Canada, 2016, c2017.
Author / Contributor Axford, Marsha.
Description 17 p. : ill. (en coul.)
Catalogue number
  • J4-53/2016F-PDF
Subject terms Justice pénale
Indicateur de performance
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