Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : orientations techniques intérim. : En106-204/2018F-PDF
« L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : orientations techniques intérim. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | v, 56 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 9780660246352 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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