Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : orientations techniques intérim.: En106-204/2018F-PDF
« L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.850455&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : orientations techniques intérim. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim technical guidance. Titre de la couv. « Mars 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (p. 50). |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018. |
| Description | v, 56 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 9780660246352 |
| Catalogue number |
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| Edition | Version 2. |
| Subject terms | Évaluation environnementale Politique gouvernementale |