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Norme relative au fichier fournisseur . : BT22-181/2012F-PDF

« La présente norme s'applique aux ministères telle que définie à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans la présente norme, les expressions « à l'échelle du gouvernement » et « dans l'ensemble du gouvernement » désignent l'ensemble de ces organismes. La présente norme appuie les objectifs de la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière en énonçant les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF) quant à l’obtention et à la tenue à jour de l'information sur les fournisseurs pour l'organisation afin de veiller à assurer l’uniformité et la fiabilité de l’information financière à l’échelle du gouvernement » -- P. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreNorme relative au fichier fournisseur .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on vendor record.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 juil. 2012. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2012.
Description[10] p.
ISBN978-0-660-20380-5
Numéro de catalogue
  • BT22-181/2012F-PDF
Descripteurs
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