Norme relative au fichier fournisseur .: BT22-181/2012F-PDF

« La présente norme s'applique aux ministères telle que définie à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans la présente norme, les expressions « à l'échelle du gouvernement » et « dans l'ensemble du gouvernement » désignent l'ensemble de ces organismes. La présente norme appuie les objectifs de la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière en énonçant les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF) quant à l’obtention et à la tenue à jour de l'information sur les fournisseurs pour l'organisation afin de veiller à assurer l’uniformité et la fiabilité de l’information financière à l’échelle du gouvernement » -- P. [3].

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publications.gc.ca/pub?id=9.850865&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Norme relative au fichier fournisseur .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on vendor record.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 juil. 2012. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2012.
Description [10] p.
ISBN 978-0-660-20380-5
Catalogue number
  • BT22-181/2012F-PDF
Subject terms Ministère du gouvernement fédéral
Gestion financière
Norme
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