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Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10 . : Rv55-8/10-15-27-2017F-PDF

« Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l’ASFC concernant le classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position tarifaire 6506.10 » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10 .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-27, 4 décembre 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureClassement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of safety headgear of subheading 6506.10.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-27-2017F-PDF
Descripteurs
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