Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10 . : Rv55-8/10-15-27-2017F-PDF
« Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l’ASFC concernant le classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position tarifaire 6506.10 » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850924&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10 . |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-27, 4 décembre 2017 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of safety headgear of subheading 6506.10. Titre de départ. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
Description | 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Équipement de sécurité Tarif douanier |