Les peines minimales obligatoires au Canada : analyse et bibliographie annotée / Kari Glynes Elliott, Kyle Coady. : J4-47/2016F-PDF

« Le présent document se veut un résumé des principaux constats concernant la question des peines minimales obligatoires (PMO) au Canada. L’information et les données factuelles présentées sont tirées de diverses publications axées sur l’expérience canadienne en la matière : revues et autres publications soumises à un comité de lecture, documents de politiques générales et exposés de positions, et monographies majeures. Le document passe en revue les principaux résultats des recherches réalisées au Canada sur la question des PMO ainsi que les idées dominantes qui en découlent en présentant les caractéristiques qui les définissent, en retraçant leur histoire et en décrivant leurs utilisations et leur impact sur les principaux acteurs du système de justice dans le cadre du processus de détermination des peines. En outre, des arguments sont exposés, aussi bien en faveur qu’en défaveur des PMO. Dans la bibliographie annotée des sources qui accompagne le document, divers articles traitant des PMO au Canada sont cités, ainsi que quelques articles pertinents publiés à l’étranger. Les annotations sont constituées d’un synopsis et d’une série de mots-clés pour chaque article » -- Introduction, p. 4.

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