Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le ... . : Iu50F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Bureau de la concurrence. |
| Titre | Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le ... . |
| Variante du titre | Rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles ; 1700-702X ; 31 mars 1999 - 31 mars 2008. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending ... Plusieur livr. comportent un titre distinct. L'année d'activité se termine le 31 mars. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Bureau de la concurrence, [2011]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 31 mars 2009. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-4681 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Concurrence |
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