Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des... : Iu50F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles . |
| Variante du titre | Rapport annuel du Commissaire de la concurrence |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... ; 1700-697X ; 1985-1998. |
| Suivi de | Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le ... ; 2561-4681 ; Paraît depuis : 31 mars 2009. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, ... L'année d'activité se termine le 31 mars. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Bureau de la concurrence, Industrie Canada, 1999-2010. |
| Chronologie | 31 mars 1999 - 31 mars 2008. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1700-702X |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Concurrence |
| Numéros | 2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir2000 Cliquer pour agrandir1999 Cliquer pour agrandir |
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