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An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. : XB421-391/1-PDF

“This enactment provides for the development and implementation of a national strategy to enable the return of Aboriginal cultural property to the Aboriginal peoples of Canada”--Summary, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851050&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.
Variante du titre
  • Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
  • Short title: Aboriginal Cultural Property Repatriation Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-391, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First reading, February 1, 2018."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-391/1-PDF
Descripteurs
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