An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. : XB421-391/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant la restitution de biens culturels autochtones aux peuples autochtones du Canada » -- Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851052&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. |
Variante du titre | Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones Titre abrégé: Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-391, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 1er février 2018. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018. |
Description | ii, 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Autochtones Patrimoine culturel Législation |