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An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. : XB421-391/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant la restitution de biens culturels autochtones aux peuples autochtones du Canada » -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851052&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.
Variante du titre
  • Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
  • Titre abrégé: Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-391, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 1er février 2018. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-391/1-PDF
Descripteurs
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