Ligne directrice sur l'auto-assurance . : BT39-15/2011F-PDF
« La présente ligne directrice vise à aider les gestionnaires et les employés dans les ministères à prendre des décisions concernant la souscription de risques ayant des incidences financières » -- Contexte, p. [3].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851203&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Ligne directrice sur l'auto-assurance . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on self-insurance. Titre de la couv. « Publié : le 08 juil. 2010. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010. |
Description | [5] p. |
ISBN | 9780660097763 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Ministère du gouvernement fédéral Lignes directrices Assurance contre les risques administratifs |
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