Ligne directrice sur l'auto-assurance . : BT39-15/2011F-PDF

« La présente ligne directrice vise à aider les gestionnaires et les employés dans les ministères à prendre des décisions concernant la souscription de risques ayant des incidences financières » -- Contexte, p. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Ligne directrice sur l'auto-assurance .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on self-insurance.
Titre de la couv.
« Publié : le 08 juil. 2010. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010.
Description [5] p.
ISBN 9780660097763
Numéro de catalogue
  • BT39-15/2011F-PDF
Descripteurs Ministère du gouvernement fédéral
Lignes directrices
Assurance contre les risques administratifs
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