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Ligne directrice sur l'auto-assurance . : BT39-15/2011F-PDF

« La présente ligne directrice vise à aider les gestionnaires et les employés dans les ministères à prendre des décisions concernant la souscription de risques ayant des incidences financières » -- Contexte, p. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLigne directrice sur l'auto-assurance .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on self-insurance.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 08 juil. 2010. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010.
Description[5] p.
ISBN9780660097763
Numéro de catalogue
  • BT39-15/2011F-PDF
Descripteurs
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