Ligne directrice sur l'auto-assurance .: BT39-15/2011F-PDF

« La présente ligne directrice vise à aider les gestionnaires et les employés dans les ministères à prendre des décisions concernant la souscription de risques ayant des incidences financières » -- Contexte, p. [3].

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publications.gc.ca/pub?id=9.851203&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ligne directrice sur l'auto-assurance .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on self-insurance.
Titre de la couv.
« Publié : le 08 juil. 2010. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010.
Description [5] p.
ISBN 9780660097763
Catalogue number
  • BT39-15/2011F-PDF
Subject terms Ministère du gouvernement fédéral
Lignes directrices
Assurance contre les risques administratifs
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