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Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État . : BT39-26/2011F-PDF
« Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les sociétés d'État mères doivent préparer et rendre public un rapport financier pour chacun des trois premiers trimestres de l'exercice, et ce, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. La présente norme est émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin que les sociétés d'État mères soient informées de la forme et du contenu des rapports financiers trimestriels requis, en conformité avec l'article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Contexte, p. [3].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851562&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on quarterly financial reports for Crown corporations. Titre de la couv. « Publié : le 10 mars 2011. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2011. |
| Description | [7] p. |
| ISBN | 978-0-660-20376-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Société d'État Rapport financier trimestriel Norme |