Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes / Robert Hann. : J23-3/15-1988F-PDF
« La Commission a constaté que la définition des types de systèmes nécessaires à la collecte de données sur la détermination de la peine et sur le processus sentenciel au Canada serait une tâche extrêmement complexe et difficile. Ce projet ne représentait que la première étape du processus. Beaucoup de travail serait nécessaire pour perfectionner les grandes stratégies générales élaborées à partir des premières conclusions de cette étude » -- Le projet en perspective, p. 2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes / Robert Hann. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | vi, 130 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-458 |
| Descripteurs |
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