Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes / Robert Hann. : J23-3/15-1988F-PDF
« La Commission a constaté que la définition des types de systèmes nécessaires à la collecte de données sur la détermination de la peine et sur le processus sentenciel au Canada serait une tâche extrêmement complexe et difficile. Ce projet ne représentait que la première étape du processus. Beaucoup de travail serait nécessaire pour perfectionner les grandes stratégies générales élaborées à partir des premières conclusions de cette étude » -- Le projet en perspective, p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852077&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Titre | Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes / Robert Hann. |
| Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Information systems for sentencing guidelines : recent experience. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Hann, Robert G. |
| Description | vi, 130 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-458 |
| Descripteurs | Décision du tribunal Système d'information Système judiciaire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :