Rapport au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale . : BT22-194/2003F-PDF
« Dans son rapport, déposé le 30 septembre 2003, la vérificatrice générale a recommandé que : Le commissaire à la protection de la vie privée, de concert avec la présidente du Conseil du Trésor, devrait agir immédiatement pour recouvrer toutes les sommes qui ont été versées de manière inappropriée. Cela comprend des paiements non justifiés de crédits de congés annuels, de primes de rendement, d'indemnités de retraite, de frais de voyage et d'accueil ainsi que d'avances » -- Contexte, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.852347&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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| Titre | Rapport au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Rapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publié : le 2003-00-31. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament on actions arising from the Auditor General's report on the Office of the Privacy Commissioner of Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2003. |
| Description | 2 p. |
| ISBN | 978-0-660-25365-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gouvernement fédéral Vie privée Vérification |