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Guideline on the application of goods and services tax/harmonized sales tax . : BT66-28/2013E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852378&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board.
TitreGuideline on the application of goods and services tax/harmonized sales tax .
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Ligne directrice d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée.
  • Cover title.
  • "Published: Jun 26, 2013."
  • Issued also in HTML format.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Treasury Board of Canada, Secretariat, 2013.
Description[12] p.
ISBN978-0-660-09786-2
Numéro de catalogue
  • BT66-28/2013E-PDF
Descripteurs
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