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Ligne directrice d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée . : BT66-28/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852381&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLigne directrice d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on the application of goods and services tax/harmonized sales tax.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 26 juin 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2013.
Description[13] p.
ISBN978-0-660-09788-6
Numéro de catalogue
  • BT66-28/2013F-PDF
Descripteurs
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