Ligne directrice d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée . : BT66-28/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.852381&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice d'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on the application of goods and services tax/harmonized sales tax. Titre de la couv. « Publié : le 26 juin 2013. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2013. |
| Description | [13] p. |
| ISBN | 978-0-660-09788-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gouvernement fédéral Taxe de vente Lignes directrices |
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