Élaboration de lignes directrices en matière de la détermination de la peine : le rôle d'une cour d'appel / Alan Young. : J23-3/22-1988F-PDF
« Nous examinons dans ce rapport dans quelle mesure les cours d'appel ont réussi à structurer et à restreindre l'exercice du pouvoir discrétionnaire des juges dans le cadre du processus sentenciel. De l'avis de nombreuses personnes, l'existence de ce pouvoir discrétionnaire constitue un mal nécessaire et toute tentative visant à structurer la décision du juge en cette matière ira à l'encontre de l'important objectif voulant que l'on doive infliger une peine qui soit parfaitement adaptée aux circonstances relatives aux contrevenants et à l'infraction. Certes, ces circonstances sont particulières dans chaque cas; en raison de la nature kaléidoscopique du comportement humain, on doit d'abord justifier l'établissement de réponses uniformes sur le plan moral, dans le cadre des décisions en matière de détermination des peines, visant à toute cette gamme d'infractions et de contrevenants » -- Introduction, p. 2-3.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Titre | Élaboration de lignes directrices en matière de la détermination de la peine : le rôle d'une cour d'appel / Alan Young. |
| Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : The role of an appellate court in developing sentencing guidelines. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Young, Alan N. |
| Description | vi, 111 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-472 |
| Descripteurs | Décision du tribunal Justice pénale Tribunal |
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