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Financement de nouvelles initiatives : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch. : YM32-5/08-42F-PDF

« Le présent document décrit de façon générale la façon dont les ministères s'y prennent pour financer de nouvelles initiatives. Il souligne brièvement le rôle des organismes centraux dans ce processus, soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un ministère peut obtenir le financement pour de nouvelles initiatives, depuis l'approbation du Cabinet, en passant par celle du Conseil du Trésor, jusqu'à celle du Parlement, de la façon suivante » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852851&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreFinancement de nouvelles initiatives : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch.
Variante du titre
  • Façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds
Titre de la série
  • En bref ; PRB 08-42-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • « Le 11 décembre 2008, Revue le 17 mai 2012. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Funding a new initiative : how a department gets approvals and money.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2008, 2012.
Auteur / Contributeur
  • Scratch, Lydia.
Descriptioni, 3 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/08-42F-PDF
Descripteurs
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