Financement de nouvelles initiatives : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch.: YM32-5/08-42F-PDF
« Le présent document décrit de façon générale la façon dont les ministères s'y prennent pour financer de nouvelles initiatives. Il souligne brièvement le rôle des organismes centraux dans ce processus, soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un ministère peut obtenir le financement pour de nouvelles initiatives, depuis l'approbation du Cabinet, en passant par celle du Conseil du Trésor, jusqu'à celle du Parlement, de la façon suivante » -- p. 1.
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Department/Agency | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Title | Financement de nouvelles initiatives : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch. |
Variant title | Façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds |
Series title | En bref ; PRB 08-42-F |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre pris sur la couv. « Le 11 décembre 2008, Revue le 17 mai 2012. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Funding a new initiative : how a department gets approvals and money. Comprend des réf. bibliogr. |
Publishing information | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2008, 2012. |
Author / Contributor | Scratch, Lydia. |
Description | i, 3 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Procédure parlementaire Financement Procédure d'agrément |
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