Financement de nouvelles initiatives : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch.: YM32-5/08-42F-PDF

« Le présent document décrit de façon générale la façon dont les ministères s'y prennent pour financer de nouvelles initiatives. Il souligne brièvement le rôle des organismes centraux dans ce processus, soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un ministère peut obtenir le financement pour de nouvelles initiatives, depuis l'approbation du Cabinet, en passant par celle du Conseil du Trésor, jusqu'à celle du Parlement, de la façon suivante » -- p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852851&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Title Financement de nouvelles initiatives : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch.
Variant title Façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds
Series title En bref ; PRB 08-42-F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre pris sur la couv.
« Le 11 décembre 2008, Revue le 17 mai 2012. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : Funding a new initiative : how a department gets approvals and money.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2008, 2012.
Author / Contributor Scratch, Lydia.
Description i, 3 p.
Catalogue number
  • YM32-5/08-42F-PDF
Subject terms Procédure parlementaire
Financement
Procédure d'agrément
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: