Examen des pratiques d’approvisionnement : examen des contrats non concurrentiels. : P114-9/2016F-PDF
« L’objectif de l’examen des pratiques était de déterminer si les contrats non concurrentiels ont été accordés et si les modifications subséquentes ont été établies conformément aux articles pertinents de la Politique sur les marchés du Conseil, de la Loi sur la gestion des finances publiques et du règlement connexe, et s’ils respectent les principes de l’équité, de l’ouverture et de la transparence » -- Critères et objectif de l’examen, p. 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853028&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Services publics et approvisionnement Canada. Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. |
|---|---|
| Titre | Examen des pratiques d’approvisionnement : examen des contrats non concurrentiels. |
| Variante du titre | Examen des contrats non concurrentiels |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Procurement practice review: review of non-competitive contracting. « Décembre 2016. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, 2016. |
| Description | 20 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Contrat du gouvernement fédéral Passation des marchés Gestion Évaluation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :