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Examen des pratiques d’approvisionnement : examen des contrats non concurrentiels. : P114-9/2016F-PDF

« L’objectif de l’examen des pratiques était de déterminer si les contrats non concurrentiels ont été accordés et si les modifications subséquentes ont été établies conformément aux articles pertinents de la Politique sur les marchés du Conseil, de la Loi sur la gestion des finances publiques et du règlement connexe, et s’ils respectent les principes de l’équité, de l’ouverture et de la transparence » -- Critères et objectif de l’examen, p. 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853028&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services publics et approvisionnement Canada.
  • Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
TitreExamen des pratiques d’approvisionnement : examen des contrats non concurrentiels.
Variante du titre
  • Examen des contrats non concurrentiels
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Procurement practice review: review of non-competitive contracting.
  • « Décembre 2016. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, 2016.
Description20 p.
Numéro de catalogue
  • P114-9/2016F-PDF
Descripteurs
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