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Examen des pratiques d’approvisionnement : examen des contrats non concurrentiels.: P114-9/2016F-PDF

« L’objectif de l’examen des pratiques était de déterminer si les contrats non concurrentiels ont été accordés et si les modifications subséquentes ont été établies conformément aux articles pertinents de la Politique sur les marchés du Conseil, de la Loi sur la gestion des finances publiques et du règlement connexe, et s’ils respectent les principes de l’équité, de l’ouverture et de la transparence » -- Critères et objectif de l’examen, p. 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.853028&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Services publics et approvisionnement Canada.
  • Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
TitleExamen des pratiques d’approvisionnement : examen des contrats non concurrentiels.
Variant title
  • Examen des contrats non concurrentiels
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Procurement practice review: review of non-competitive contracting.
  • « Décembre 2016. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, 2016.
Description20 p.
Catalogue number
  • P114-9/2016F-PDF
Subject terms
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