L’utilisation civile des drones au Canada / Jed Chong et Nicole Sweeney, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-2/2017-23F-PDF
« La présente étude générale donne une vue d’ensemble de la technologie des drones et de la façon dont ces derniers sont réglementés au Canada. La première partie définit ce que sont les drones et décrit certaines de leurs applications civiles. La deuxième partie traite de la réglementation des drones au Canada, tandis que la troisième partie met en lumière certains enjeux soulevés par ceux-ci au chapitre de la protection de la vie privée et de la surveillance. Dans la quatrième partie, la réglementation des drones aux États-Unis est examinée à des fins de comparaison. Enfin, la dernière partie de l’étude cerne différentes questions dont les décideurs devront tenir compte dans l’avenir en vue de trouver un juste équilibre alors qu’ils poursuivent l’élaboration du cadre juridique pour régir les drones » -- Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853127&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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| Titre | L’utilisation civile des drones au Canada / Jed Chong et Nicole Sweeney, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2017-23-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Civilian drone use in Canada. Titre de la couv. « Le 16 octobre 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Chong, Jed. Sweeney, Nicole. |
| Description | i, 20 p. : ill. |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Drones |