Sommaire de l’évaluation des incidences sur la vie privée : utilisation du numéro d’assurance sociale comme identificateur de dossier pour les régimes de pension de la fonction publique, des Forces canadiennes... : BT43-26/2012F-PDF
« Le présent document a pour but de faciliter l'examen de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'utilisation du numéro d'assurance sociale comme identificateur de dossier pour l'administration des régimes de pension fédéraux établis aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Le document examine aussi les quatre risques d'entrave à la vie privée décelés dans l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que les recommandations formulées pour y faire face et les mesures prises pour mettre ces recommandations en oeuvre » -- But, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853225&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Sommaire de l’évaluation des incidences sur la vie privée : utilisation du numéro d’assurance sociale comme identificateur de dossier pour les régimes de pension de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 7 p. |
| ISBN | 978-0-660-25648-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :