Un organisme federal de réglementation de l'énergie renouvelé modern et de premier ordre pour le XXIe siècle : manuel sur la nouvelle Régie canadienne de l'énergie. : NE23-192/2018F-PDF
« Établie à Calgary, la nouvelle Régie canadienne de l’énergie (RCE) remplacerait l’ONE et tiendrait compte des priorités des Canadiens, notamment de leur volonté d’accroître la prévisibilité, la transparence et la participation du public et d’élargir le rôle des peuples autochtones ... Le présent guide décrit les principals dispositions de la Loi sur l’organisme canadien de réglementation de l’énergie proposée ainsi que les prochaines étapes, sous l’angle des cinq thèmes suivants : 1. Gouvernance moderne et efficace 2. Processus décisionnel plus prévisible et plus rapide 3. Mobilisation plus inclusive du public 4. Participation accrue des communautés autochtones 5. Sécurité et protection de l’environnement renforcées »--Aperçu, p. 2 et Objectif, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853413&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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| Titre | Un organisme federal de réglementation de l'énergie renouvelé modern et de premier ordre pour le XXIe siècle : manuel sur la nouvelle Régie canadienne de l'énergie. |
| Variante du titre | Manuel sur la nouvelle Régie canadienne de l'énergie |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « CANADA.CA/EXAMENSENVIRONNEMENTAUX ». Publié aussi en anglais sous le titre : A modern, new and world-class federal energy regulator for the 21st century : the new Canadian Energy Regulator handbook. |
| Information sur la publication | [Calgary] : [Office national de l'énergie], [2018] |
| Description | 11 p. : ill. (en coul.) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique énergétique |