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Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / publication autorisée par la ministre de la Santé ; Direction générale... : H164-232/2018F-PDF

« Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO). Le FMN facilite aussi la présentation de notifications qui peuvent affecter toutes ou plusieurs licences de produit détenues par le détenteur telles que des mises à jour de la compagnie et des transferts de licence. Ce guide d'utilisation fournit des renseignements sur la manière de compléter et de présenter le FMN avec succès » -- Aperçu, p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853450&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
  • Canada. Santé Canada.
TitreGuide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / publication autorisée par la ministre de la Santé ; Direction générale des produits de santé et des aliments.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / [Édition de 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Natural health product licence amendment and notification form user guide.
  • Titre de la couv.
  • « Date d’entrée en vigueur : 11 AVR 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description28 p.
ISBN9780660257235
Numéro de catalogue
  • H164-232/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère170510
Édition
  • [Édition de 2018]
Descripteurs
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