Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial . : H113-3/2018-1F-PDF
« Le but de la présente politique est de fournir un cadre de travail à la révocation de l’homologation de produits antiparasitaires ou à la modification des utilisations, des étiquettes ou d’autres conditions d’homologation à la suite de décisions rendues lors de réévaluations ou d’examens spéciaux. La politique décrit non seulement le processus et les délais connexes, mais aussi la façon dont sont fixés les délais pour révoquer ou modifier l’homologation des produits antiparasitaires » -- Objectif, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853493&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial . |
| Titre de la série | Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2018-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review. Titre de la couv. « Le 7 mars 2018. » Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Procédure d'agrément Politique gouvernementale |