Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial .: H113-3/2018-1F-PDF
« Le but de la présente politique est de fournir un cadre de travail à la révocation de l’homologation de produits antiparasitaires ou à la modification des utilisations, des étiquettes ou d’autres conditions d’homologation à la suite de décisions rendues lors de réévaluations ou d’examens spéciaux. La politique décrit non seulement le processus et les délais connexes, mais aussi la façon dont sont fixés les délais pour révoquer ou modifier l’homologation des produits antiparasitaires » -- Objectif, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853493&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial . |
| Series title | Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2018-01 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review. Titre de la couv. « Le 7 mars 2018. » Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018. |
| Description | 11 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pesticide Procédure d'agrément Politique gouvernementale |