Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial .: H113-3/2018-1F-PDF

« Le but de la présente politique est de fournir un cadre de travail à la révocation de l’homologation de produits antiparasitaires ou à la modification des utilisations, des étiquettes ou d’autres conditions d’homologation à la suite de décisions rendues lors de réévaluations ou d’examens spéciaux. La politique décrit non seulement le processus et les délais connexes, mais aussi la façon dont sont fixés les délais pour révoquer ou modifier l’homologation des produits antiparasitaires » -- Objectif, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.853493&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Santé Canada.
TitlePolitique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial .
Series title
  • Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2018-01
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review.
  • Titre de la couv.
  • « Le 7 mars 2018. »
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018.
Description11 p.
Catalogue number
  • H113-3/2018-1F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: