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Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. : CC1-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
TitreRapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Variante du titre
  • Rapport annuel AI : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information
  • Rapport annuel LAI : rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017
  • Rapport annuel LAI : rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018
  • Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : final 2018/2019-
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel AI ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre: ATI annual report.
Information sur la publication
  • Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2015-
ChronologieParaît depuis 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • CC1-4F-PDF
Descripteurs
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