Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. : CC1-4F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
Titre Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Variante du titre Rapport annuel AI : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel LAI : rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017
Rapport annuel LAI : rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018
Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : final 2018/2019-
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel AI ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre: ATI annual report.
Information sur la publication Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2015-
Chronologie Paraît depuis 2014/2015.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CC1-4F-PDF
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