Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. : CC1-4F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Énergie atomique du Canada limitée. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. |
| Variante du titre | Rapport annuel AI : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel LAI : rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017 Rapport annuel LAI : rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018 Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : final 2018/2019- |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel AI ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: ATI annual report. |
| Information sur la publication | Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2015- |
| Chronologie | Paraît depuis 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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