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Rapport annuel LPRP : rapport annuel de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. : CC1-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853746&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
TitreRapport annuel LPRP : rapport annuel de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Variante du titre
  • Rapport annuel LPRP : rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016/2017-2017/2018
  • Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel : final 2018/2019-2019/2020
  • Rapport annuel ... sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020/2021-
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel PRP ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : PA annual report.
Information sur la publication
  • Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, c2015-
ChronologieParaît depuis 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • CC1-5F-PDF
Descripteurs
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