Rapport annuel PRP : rapport annuel ... de la Loi sur la protection des rensignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL. : CC1-5/1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Énergie atomique du Canada limitée. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel PRP : rapport annuel ... de la Loi sur la protection des rensignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel LPRP ; Paraît depuis 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act annual report / AECL's Access to Information and Privacy Office. |
| Information sur la publication | Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2009-2014. |
| Chronologie | Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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