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Rapport annuel PRP : rapport annuel ... de la Loi sur la protection des rensignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL. : CC1-5/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.515871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
TitreRapport annuel PRP : rapport annuel ... de la Loi sur la protection des rensignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel LPRP ; Paraît depuis 2014/2015.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act annual report / AECL's Access to Information and Privacy Office.
Information sur la publication
  • Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2009-2014.
ChronologieParaît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • CC1-5/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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