Entente de principe Sechelte . : R32-203/1999F-PDF

« Le Sechelt Indian Government District Enabling Act, entré en vigueur le 23 juillet 1987, reconnaît le district de l’administration indienne sechelte créé par le gouvernement fédéral et précise les rapports entre ce district d’administration et la Colombie-Britannique » -- Préambule, p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853817&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Entente de principe Sechelte .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « 16 avril 1999. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : Sechelt agreement-in-principle.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication Ottawa : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1999.
Description 144, [2] p. : maps
Numéro de catalogue
  • R32-203/1999F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-B0112-000-FF-A1
Descripteurs Indiens
Accord
Affaires autochtones
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