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Entente de principe Sechelte . : R32-203/1999F-PDF

« Le Sechelt Indian Government District Enabling Act, entré en vigueur le 23 juillet 1987, reconnaît le district de l’administration indienne sechelte créé par le gouvernement fédéral et précise les rapports entre ce district d’administration et la Colombie-Britannique » -- Préambule, p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853817&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreEntente de principe Sechelte .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « 16 avril 1999. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Sechelt agreement-in-principle.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1999.
Description144, [2] p. : maps
Numéro de catalogue
  • R32-203/1999F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-B0112-000-FF-A1
Descripteurs
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