Régimes de choix des dirigeants en vertu de l'autonomie gouvernementale / Direction de la politique, Secteur de l'Autonomie gouvernementale, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. : R32-354/1990F-PDF
« Le présent document de travail vise à faciliter la compréhension étant donné l'importance de l'élection et du choix des dirigeants dans les régimes d'autonomie gouvernementale. Il a pour objet de fournir aux bandes des suggestions dont elles peuvent s'inspirer lorsqu'elles élaborent des projets de procédures pour le choix de leurs dirigeants. Il expose également les critères et les principes qu'on trouve en général dans les procédures d'élection utilisées au Canada et suggère de les examiner soigneusement pour s'en inspirer » -- Nota.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Régimes de choix des dirigeants en vertu de l'autonomie gouvernementale / Direction de la politique, Secteur de l'Autonomie gouvernementale, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Janvier 1990. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Leadership selection regimes under self-government. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1990. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5268-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Réserve autochtone Autonomie gouvernementale Élections |
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