Régimes de choix des dirigeants en vertu de l'autonomie gouvernementale / Direction de la politique, Secteur de l'Autonomie gouvernementale, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.: R32-354/1990F-PDF
« Le présent document de travail vise à faciliter la compréhension étant donné l'importance de l'élection et du choix des dirigeants dans les régimes d'autonomie gouvernementale. Il a pour objet de fournir aux bandes des suggestions dont elles peuvent s'inspirer lorsqu'elles élaborent des projets de procédures pour le choix de leurs dirigeants. Il expose également les critères et les principes qu'on trouve en général dans les procédures d'élection utilisées au Canada et suggère de les examiner soigneusement pour s'en inspirer » -- Nota.
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| Department/Agency |
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|---|---|
| Title | Régimes de choix des dirigeants en vertu de l'autonomie gouvernementale / Direction de la politique, Secteur de l'Autonomie gouvernementale, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | QS-5268-000-FF-A1 |
| Subject terms |
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