Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable / Alexandre Lavoie, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de... : YM32-3/421-C57F-PDF
« Le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, a été déposé à la Chambre des communes le 19 juin 2017 par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna. Il modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l’application, à rendre le processus d’élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l’obligation de rendre compte devant le Parlement. Par ailleurs, le projet de loi fait disparaître l’obligation d’intégrer aux contrats fondés sur le rendement conclus avec le gouvernement du Canada des clauses visant l’atteinte des cibles applicables de la stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles de développement durable » -- Contexte, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853850&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable / Alexandre Lavoie, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
| Titre de la série | Résumé législatif ; publication n° 42-1-C57-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Bill C-57: an Act to amend the Federal Sustainable Development Act. Titre de la couv. « Le 24 juillet 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Lavoie, Alexandre,1978- |
| Description | i, 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Développement durable Politique gouvernementale Législation |
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