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Projet de loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik . : R32-391/2007F-PDF

« Le projet de loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik a pour but d’entériner l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, signé par les Inuit du Nunavik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut en qualité de membre de l’équipe fédérale le lière décembre 2006 » -- Contexte, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853855&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreProjet de loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik .
Variante du titre
  • Projet de loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Février 2007. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Nunavik Inuit Land Claims Agreement Act.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Texte en anglais avec du texte aussi en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007.
Description1 v. (pagination multiples) : cartes
Numéro de catalogue
  • R32-391/2007F-PDF
Descripteurs
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